En France, il est possible de protéger votre logo en le déposant à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Ne vous inquiétez pas, ce n’est pas une mission réservée aux super-héros du design ou aux ninjas de la créativité.
Que vous soyez graphiste, créateur ou entrepreneur, cette démarche simple vous permettra de sécuriser vos droits d’auteur et d’obtenir l’exclusivité de votre nom et marque d’entreprise. Alors, prêt à enfiler votre cape de protection logo ?
La protection de la propriété intellectuelle pour les créateurs
Lorsqu’un graphiste crée un logo, il est automatiquement soumis aux droits d’auteur relevant de la propriété intellectuelle. Les droits d’auteur garantissent la reconnaissance de l’auteur en tant que créateur de l’œuvre et lui confèrent certains droits moraux et patrimoniaux. Les droits moraux sont perpétuels, inaliénables, imprescriptibles, insaisissables et absolus.
Ils garantissent que l’auteur reste le créateur de son œuvre et lui confèrent le droit de décider de la divulgation, de l’intégrité et de la paternité de l’œuvre. Les droits patrimoniaux, quant à eux, peuvent être cédés ou concédés à des tiers dans le respect des dispositions légales.
La protection de la propriété industrielle pour les commanditaires
En tant que commanditaire du logo, vous êtes concerné par la propriété industrielle. La propriété industrielle vise à protéger et valoriser les inventions, les innovations et les créations industrielles ou commerciales.
Pour les entrepreneurs, il est important de protéger leur marque et leur logo afin d’éviter toute utilisation non autorisée par des tiers. En déposant votre logo à l’INPI, vous obtenez une protection légale qui vous permet d’exploiter votre marque en exclusivité et de prévenir les contrefaçons.
Protéger un logo : le dépôt à l’INPI
Du côté du graphiste, il est possible de déposer une « Création esthétique » à l’INPI afin de prouver l’antériorité de sa création. Ce dépôt permet de bénéficier d’une double protection : celle relevant des droits d’auteur et celle relevant de la propriété industrielle. Il est recommandé de conserver toutes les preuves matérielles de votre création, telles que les croquis, les esquisses et les différentes versions du logo, pour renforcer votre dossier de dépôt.
Pour le commanditaire, il est important de déposer sa marque, c’est-à-dire le nom de son entreprise, pour une durée de 10 ans en France. En associant votre logo créé par le graphiste à votre marque, vous assurez une protection complète de votre identité d’entreprise. Il est également crucial de respecter les droits d’auteur du graphiste en obtenant légalement les droits d’exploitation du logo pour l’associer à votre marque.
Les démarches de dépôt
Le dépôt en ligne de l’œuvre se fait en trois étapes sur le site de l’INPI. Tout d’abord, vous devez déterminer les dessins et modèles que vous souhaitez protéger en les classant et en les reproduisant de manière claire et précise.
Vous devez également vous assurer que vos créations sont uniques en effectuant une recherche préalable pour éviter les éventuels conflits avec des logos déjà existants. Ensuite, vous pouvez procéder au dépôt en ligne en suivant les instructions fournies sur le site de l’INPI. Veuillez noter qu’il y a des frais associés à ce service.
Le dossier doit obligatoirement contenir :
- Le formulaire de dépôt (en plusieurs exemplaires identiques signés) ;
- Les éventuelles pages « Suite » signées et en plusieurs exemplaires aussi ;
- Le paiement des redevances / justificatifs de ce paiement ;
- L’original du pouvoir spécial / copie du pouvoir permanent (en cas de dépôt par un mandataire, il ne peut être qu’un conseil en PI ou un avocat).
Une autre option est d’utiliser l’enveloppe Soleau pour constituer une preuve irréfutable de l’antériorité de la création. L’enveloppe Soleau est un moyen simple et peu coûteux de protéger vos modèles et dessins. Elle vous permet d’obtenir une preuve de l’identité de l’auteur ainsi que la date de création de l’œuvre. En cas de litige, l’enveloppe Soleau peut servir de référence juridique.
Pour déposer votre marque, vous devez également suivre trois étapes. Tout d’abord, vous devez définir les activités auxquelles votre marque sera associée. Il est important d’être précis et exhaustif pour éviter les éventuels conflits avec d’autres marques. Ensuite, vous devez vérifier la disponibilité du nom de votre marque en effectuant une recherche sur la base de données de l’INPI. Enfin, vous pouvez procéder au dépôt en ligne en suivant les instructions fournies sur le site de l’INPI.
Protection de votre logo : Conclusion
Protéger un logo est essentiel pour garantir ses droits d’auteur et préserver l’exclusivité de sa marque. En déposant votre logo à l’INPI, que vous soyez graphiste ou commanditaire, vous bénéficiez d’une protection juridique solide.
Les démarches de dépôt en ligne sont simples et accessibles, offrant ainsi une sécurité pour les créateurs et les entrepreneurs.
N’oubliez pas de conserver toutes les preuves matérielles de votre création et de respecter les droits d’auteur du graphiste lors du dépôt de votre logo à l’INPI. En agissant ainsi, vous assurez la pérennité de votre identité d’entreprise.
